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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. L’exploitant doit assumer les coûts de fonctionnement du comité, notamment ceux relatifs au local de réunion et aux ressources matérielles nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Il n’est toutefois tenu d’assumer les coûts afférents aux réunions du comité que pour au plus 4 réunions par année.
D. 451-2005, a. 78.
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